L’autorisation de pratiquer la chirurgie esthétique délivrée par l’Agence Régionale de Santé

La Clinique des Champs-Elysées dispose de l’autorisation de pratiquer la chirurgie esthétique depuis 2006, date de la mise en place de l’obligation légale pour les établissements de santé.

Opération de chirurgie esthétique

 

Comme toutes les activités de soins listées par le code de la santé publique, la chirurgie esthétique fait l’objet d’une procédure d’autorisation administrative préalable délivrée par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). 

L’ARS est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé et des affaires sociales. L’agence a pour mission de mettre en place la politique de santé.

La pratique et les installations de la chirurgie esthétique sont régies par les textes suivants :

  • Les articles L.6322-1 à L.6122-3 du Code de la Santé Publique.
  • Les articles R.6322-1 à R.6322-29 du Code de la Santé Publique.
  • Les articles D.6322-30 à D.6322-48 du Code de la Santé Publique.
  • Le décret n°2005-776 et n°2005-777 du 11 juillet 2005 relatifs à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la Santé Publique.

L’autorisation délivrée par l’ARS est valable pour une durée de 5 ans et elle doit être renouvelée avant l’expiration de ce délai.

Le directeur général de l’ARS peut vérifier à l’improviste que l’activité de chirurgie esthétique dans un établissement est réalisée conformément aux dispositions règlementaires et aux recommandations des sociétés savantes assurant la sécurité et la qualité des soins.

Cette autorisation peut à tout moment être retirée, suspendue totalement ou partiellement par l’ARS en cas de manquement.

Le dernier contrôle à la Clinique des Champs-Elysées a été effectué par l'Agence Régionale de santé en juillet 2015 par une équipe composée notamment de médecins inspecteurs et d’un pharmacien inspecteur.

  • Ils ont procédé à un contrôle de l'ensemble des locaux et des procédures.
  • Ils ont contrôlé les pratiques des médecins et du personnel soignant.
  • Ils ont vérifié que le personnel soignant ainsi que tous les médecins exerçant au sein de la clinique étaient en possession des diplômes et des compétences nécessaires à l'exercice de leur fonction.
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