Charte éthique, déontologique et de fonctionnement

La Clinique des Champs-Elysées met à disposition de professionnels de santé d’excellence les locaux et moyens nécessaires à la prise en charge de leur patientèle française et internationale.

Ces professionnels de santé libéraux interviennent, en fonction de leurs spécialités et de leurs compétences, principalement dans les domaines de la médecine dédiée à l’esthétique, de l’épilation laser et de la chirurgie capillaire, dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Ils bénéficient de locaux de consultation et d’espaces mis en commun, de l’accès à un plateau technique de pointe et de prestations de services dédiées mis à leur disposition par la Clinique des Champs-Elysées.

Afin de garantir la qualité de la prise en charge des patients, dans les locaux de la Clinique des Champs-Elysées, tous les professionnels de santé qui y interviennent, à quelque titre que ce soit (professionnel libéral installé, collaborateur libéral/salarié, remplaçant), s’engagent à adhérer aux principes éthiques et déontologiques ainsi qu’aux règles de fonctionnement décrits dans la présente Charte.

1. Priorité à l’intérêt et au bien-être des patients

Les professionnels de santé exercent leur activité au sein des locaux de la Clinique en toute indépendance, sans lien de subordination et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix du praticien par les patients et l’interdiction du compérage.

Plus précisément, dans le cadre de leur activité de médecine dédiée à l’esthétique, les professionnels de santé prennent des engagements spécifiques permettant de garantir au patient la qualité de sa prise en charge, dans le respect de la réglementation, tant technique et professionnelle que déontologique.

A cet égard, chacun des professionnels de santé s’engage à :

• Poursuivre une approche de son activité de médecine dédiée à l’esthétique qui soit naturelle et harmonieuse. De ce fait, les traitements proposés aux patients n’auront pas pour vocation de transformer un visage ou de le rendre artificiel.
• Refuser toute demande de traitement qui serait inadaptée au patient, jugée extravagante ou contre-éthique.
• S’assurer que les procédures sont réalisées dans le respect de la réglementation, notamment s’agissant des règles sanitaires et des compétences et missions des intervenants, et que le patient est traité avec dignité et respect.
• Informer la personne examinée sur les risques encourus, y compris les risques exceptionnels afin d’obtenir un consentement libre et éclairé.
• S’interdire toute incitation à la réalisation d’un acte non nécessaire et non sollicité par le patient.
• Ne pas peut proposer un procédé illusoire ou n’ayant pas été suffisamment évalué scientifiquement.

Pour garantir la sécurité et la satisfaction des patients et renforcer la confiance envers les professionnels de santé, chacun d’entre eux s’assure de fournir une continuité des soins de qualité au patient à tout moment, même en cas d’absence ou d’urgence. En cas d’absence ou d’indisponibilité, pour quelque motif que ce soit, de l’un des professionnels de santé, et à la demande du patient, les autres professionnels de santé présents pourront assurer sa prise en charge.

2. Accompagnement spécifique des patients vulnérables

Conformément aux dispositions du code de déontologie médicale qui leur est applicable, tel qu’il est codifié aux articles R. 4127-1 et suivants du Code de la santé publique, à l’éthique qui doit guider l’exercice de la médecine et, plus particulièrement l’activité esthétique, les professionnels de santé font le constat de l’importance d’accorder un accompagnement spécifique aux patients vulnérables, et décident par conséquent que la prise en charge de ces derniers sera guidée par les principes suivants :

• Le professionnel de santé peut librement, et dans le respect de sa totale indépendance professionnelle, estimer que la santé mentale de son patient est trop fragile pour répondre à sa demande, ou que le caractère ostentatoire de sa demande nécessite un accompagnement psychologique et non médico-esthétique.
• Réciproquement, le professionnel de santé peut faire le choix de prendre en charge une personne vulnérable, s’il estime que cette prise en charge n’est pas contraire à l’intérêt du patient, mais il se doit de lui apporter un soutien psychologique et de l’accompagner tout au long de son protocole de traitement.

A cet égard, les professionnels de santé s’accordent autour des principes suivants :

Pas de prise en charge des patient âgé de moins de 18 ans

Aucun patient âgé de moins de 18 ans ne sera pris en charge, sauf cas exceptionnels, tels que :

• Un complexe physique important causant des dommages psychologiques au patient.
• Une problématique physique réelle qui peut être traitée par les traitements disponibles en médecine dédiée à l’esthétique : pilosité très dense, acné sévère...

Chacun des professionnels de santé, en sa qualité de praticien libéral indépendant, estimera personnellement si la situation du patient relève, ou non, d’un cas exceptionnel lui permettant de bénéficier d’une prise en charge conforme à son intérêt malgré sa minorité.

La prise en charge des patients mineurs nécessite systématiquement un accord préalable des deux parents, formalisé à l’écrit par une demande de consentement dont un exemplaire devra être conservé par le professionnel de santé concerné.

Une vigilance accrue pour les patients âgés de 18 à 24 ans

• La demande d’intervention d’un jeune patient se rendant en consultation avec un modèle photo ou un filtre utilisé sur les réseaux sociaux devra être refusée par le professionnel de santé.
• Les professionnels de santé accorderont une vigilance particulière à la détection de cas de dysmorphophobie, pathologie très développée chez les 18-24 ans. Dans cette hypothèse, les professionnels de santé refuseront d’accéder à la demande du patient concerné et l’orienteront vers un accompagnement psychologique adapté.

3. Compétences et formation d’excellence

En l’état actuel de la réglementation, il n’existe pas de formation dédiée et reconnue permettant l’obtention d’une qualification en médecine esthétique. Dans ce contexte, les professionnels de santé exerçant au sein des locaux de la Clinique des Champs-Élysées ont fait le choix de se soumettre à des règles internes à la fois structurelles et contraignantes afin de garantir un savoir-faire exigeant et unique :

• Les professionnels de santé intervenant dans les locaux de la Clinique des Champs-Elysées, à quelque titre que ce soit, doivent être titulaires d’un doctorat en médecine et avoir suivi une formation dédiéé à l’esthétique. Chacun des professionnels de santé veillera à ce que ses collaborateurs et/ou remplaçants remplissent ces conditions.
• Afin de maintenir la qualité des soins et d’assurer la sécurité des patients, les professionnels de santé s’engagent à suivre les formations proposées, au sein de la Clinique des Champs-Elysées, par une équipe experte exclusivement dédiée à la formation médicale, qui structure, organise et pilote un programme de formation à la fois complet et surmesure, fondé sur les besoins réels des médecins.

Composition et organisation des formations

• Une formation initiale individuelle de 4 semaines, lors de la première installation du médecin dans les locaux de la Clinique des Champs-Elysées.
• Une formation pratique mensuelle collective, destinée à l’ensemble du personnel médical et adossée à une plateforme d’e-learning permettant un contrôle précis des connaissances (examens, évaluations...).
• Des journées d’immersion auprès de médecins expérimentés volontaires, à destination des médecins débutants qui souhaiteraient parfaire leur savoir-faire, dans le respect de la réglementation qui s’impose à chacun des praticiens et notamment du secret professionnel.

Ces formations permettent de prodiguer un enseignement centré sur l’esthétique, d’uniformiser les pratiques sans porter atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin, et d’informer les professionnels de santé de toutes les dernières innovations. Elles n’ont pas vocation à remplacer l’obligation de développement professionnel continu à laquelle chacun des médecins reste tenu.

Mise en place d'un comité médical scientifique

Afin d’accompagner les nouveaux praticiens lors de leur installation dans les locaux de la Clinique des Champs-Elysées, un comité médical scientifique (board) est mis en place.

Ce comité médical scientifique est composé de 30 médecins experts exerçant dans l’une des thématiques de la médecine esthétique (laser, vasculaire, tâches, cicatrices, injections...), choisis parmi les médecins volontaires exerçant au sein des locaux de la Clinique de Champs-Elysées. Il se réunit tous les trimestres, sur deux jours.

Les membres du comité médical scientifique respectent les principes éthiques définis par la présente Charte, sont motivés par le partage des bonnes pratiques et font le choix de l’enseignement. Ils participent aux réflexions, sur l’évaluation de l’innovation ainsi que sur l’analyse scientifique et peuvent, au besoin et avec l’accord du patient, participer à la validation du plan de traitement. Ils ne perçoivent aucune rétrocession de leurs confrères au titre de cette mission, conformément à l’interdiction déontologique de la dichotomie.